• Épreuve de mémorisation - Texte 1

    Énoncé ou situation :

    Régionalisation avancée : mode d'emploi

          Douze régions autant de préfectures et 63 provinces. Les plus faibles bénéficieront d'une enveloppe de mise à niveau estimée entre 128 et 215 milliards de DH sur deux mandatures, le Conseil de la région devient ordonnateur des dépenses et aura son mot à dire sur les politiques publiques ayant un impact sur son territoire. Il s'appuiera sur une agence régionale pour l'exécution de ses projets.

         Douze régions, autant de préfectures et 63 provinces. Une nouvelle configuration territoriale du Maroc se profile. Elle sera effective dès l'adoption du statut de la régionalisation avancée, probablement en juin prochain, et devrait également être consacrée dans la nouvelle Constitution en préparation. Des compétences de l'Etat central seront transférées aux régions qui auront une plus grande latitude pour gérer leurs ressources et leurs affaires publiques. Les membres de la commission ad hoc qui a planché sur le projet l'ont voulu administrative, instaurée par voie réglementaire, d'autres la voyaient d'abord de dimension politique, dûment inscrite dans la Constitution. Le Roi a opté pour la seconde vision. Il fallait donc imaginer un système représentatif qui réponde le mieux aux aspirations des populations locales.

           Schématiquement, la nouvelle région sera construite autour d'un conseil élu au suffrage direct, secondé par une agence de développement dont la mission est de mettre en exécution les plans conçus et votés par le Conseil régional. La tutelle exercée actuellement par les walis disparaîtra. Autre rupture avec le passé, l'ensemble des conseillers régionaux ayant voix délibérante seront élus au suffrage universel direct. La commission ne s'est pas prononcée sur le mode de scrutin. Elle en laisse le soin au gouvernement et aux partis politiques. Le seul garde-fou proposé par la commission, et il est de taille, l'interdiction du cumul des mandats. Ainsi, le mandat de président du Conseil régional ne peut être cumulé avec un mandat parlementaire. De même qu'une même personne ne peut être en même temps membre des trois Conseils régional, provincial ou préfectoral et communal. Selon le modèle conçu par la Commission consultative sur la régionalisation (CCR), le président de la région sera «l'ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du Conseil régional». Il exécutera directement les décisions du conseil à caractère administratif ou normatif. Et toujours selon le texte présenté au Roi, jeudi 10 mars, pour mieux assumer sa mission, le président disposera d'une agence pour l'exécution des projets d'investissement du Conseil régional.

           L'Agence régionale d'exécution des projets (AREP), assumera, pour le compte du Conseil régional, l'exécution des projets et programmes de développement qu'il décide et la gestion et l'ordonnancement des budgets correspondants. Elle fait également office d'un bureau d'étude et de conseil mis à la disposition de la région. De même, des mécanismes de concertation avec les acteurs économiques et de la société civile, locaux, seront mis en place pour asseoir les bases d'une démocratie participative dans la gestion locale. Un intérêt particulier a été accordé à l'intégration de la femme. L'encouragement de sa participation à la gestion locale sera même consacré par la Constitution. Le futur Conseil régional aura des compétences relativement élargies. Ainsi, et comme le précise le texte, en matière de développement économique, social, culturel et environnemental, chaque domaine de compétence (eau, énergie, transport ...) est susceptible d'être partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, «par application du principe de subsidiarité».

           Bref, le Maroc aura fait un pas de géant pour plus de démocratie. Pour d'autres, ce n'est qu'un début, appréciable certes, mais c'est un édifice qui se construit sur le long terme. Une chose est sûre, la régionalisation avancée aura un coût. La commission chargée par le Roi de réfléchir sur le projet estime à entre 128 et 215 milliards de DH l'enveloppe financière à débloquer, sur deux mandatures, par l'Etat pour la mise à niveau des régions. 

     Extrait de la Vie éco, 21 Mars 2011

    Question : 1 - 1

    L'adoption du statut de la régionalisation avancée se fera probablement:

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    L'adoption du statut de la régionalisation avancée se fera probablement:

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    Question : 1 - 2

    Le Roi a voulu que le projet de régionalisation avancée soit instauré par voie :

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    Le Roi a voulu que le projet de régionalisation avancée soit instauré par voie :

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    Question : 1 - 3

    Le nouveau projet de la régionalisation avancée prévoit :

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    Le nouveau projet de la régionalisation avancée prévoit :

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    Question : 1 - 4

    La commission estime le coût de la régionalisation avancée :

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    La commission estime le coût de la régionalisation avancée :

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    Question : 1 - 5

    L'enveloppe financière, pour supporter le coût de la régionalisation avancée, sera à débloquer sur :

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    L'enveloppe financière, pour supporter le coût de la régionalisation avancée, sera à débloquer sur :

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    Question : 1 - 6

    Le nouveau conseil régional sera :

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    Question : 1 - 7

    Le mode de scrutin pour élire les conseillers régionaux sera proposé par :

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    Le mode de scrutin pour élire les conseillers régionaux sera proposé par :

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    Question : 1 - 8

    L' Agence Régionale d'Exécution des Projets (AREP) a pour mission:

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    L' Agence Régionale d'Exécution des Projets (AREP) a pour mission:

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    Question : 1 - 9

    Dans le nouveau projet de la régionalisation, l'ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil régional sera :

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    Dans le nouveau projet de la régionalisation, l'ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil régional sera :

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    Question : 1 - 10

    L'encouragement de la participation de la femme à la gestion locale est consacré par :

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    L'encouragement de la participation de la femme à la gestion locale est consacré par :

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